Espace Mon Paris

Politique de gestion des données à caractère personnel

Responsable de traitement concernant l’espace Mon Paris :

Ville de Paris

Direction de la Démocratie, des Citoyen·nes et des Territoires

Service de la Relation Usager

4 rue Lobau - 75004 Paris.

I. La Ville de Paris s’engage à appliquer les dispositions du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatifs à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que
celles de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018.

Elle s‘oblige à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Usager.

Notamment,

  •  La Ville de Paris s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.
  • Les informations transmises par l’usager demeurent sous son contrôle. Il peut à tout moment les modifier ou les supprimer. Il peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en supprimant son compte. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques du service.
  • La Ville de Paris s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
  • Des précisions sur l’information et les droits de l’usager, ainsi que sur les conditionsd’utilisation et la protection des données de chaque service numérique seront indiquées lors de l’accueil de chacun de ces services auquel l’usager se sera connecté.

II. La Ville de Paris informe les usagers qu’ils possèdent un droit d’accès, de rectification, et d’effacement, par le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. Si des informations étaient recueillies sur un mineur, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter la Ville de Paris pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier à l'adresse suivante :

Ville de Paris – Direction de la Communication
Pôle Information
4 rue Lobau 75004 Paris

En cas de non réponse, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles de la Ville de Paris en envoyant un message à dpd.paris@paris.fr

Si l’usager estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07