Mon Paris
Politique de gestion des données à caractère personnel

1 - Site concerné

La présente politique de gestion des données à caractère personnel concerne le service numérique Mon Paris, accessible via les adresses suivantes :

• https://mon.paris.fr
• https://moncompte.paris.fr 

2 - Contexte et but de cette politique

Dans le cadre du service numérique Mon Paris, nous réalisons certains traitements de données à caractère personnel.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Qu’est-ce qu’un traitement ? Toute action réalisée à partir de données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’extraction ou encore l’effacement. Ces traitements sont réalisés en conformité avec la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après le RGPD) entré en application le 25 mai 2018.

Le RGPD a comme principal objectif de permettre aux personnes concernées par des traitements de mieux maitriser leurs données personnelles. Ainsi, la transparence quant aux traitements réalisés avec vos données, à vos droits et aux modalités d’exercice de ces droits, est primordiale. Cette politique de gestion des données à caractère personnel a pour but de vous expliquer comment nous gérons vos données personnelles et quels sont vos droits.

3 - Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement concernant le service numérique Mon Paris :

Ville de Paris
Direction de la Démocratie, des Citoyen·nes et des Territoires
Service de la Relation Usager·ère
4 rue Lobau - 75004 Paris

Au titre de sa qualité de responsable de traitement, la Ville de Paris doit remplir certaines obligations imposées par le RGPD.

4 - Les obligations de la Ville de Paris

La Ville de Paris s’engage à appliquer les dispositions du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatifs à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que celles de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018.

Elle s‘oblige à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager.

Notamment,

• La Ville de Paris s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager au moyen du service numérique, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.
• Les informations que vous transmettez demeurent sous votre contrôle. Vous pouvez à tout moment les modifier ou les supprimer. Vous pouvez choisir de supprimer toutes les informations de votre compte en supprimant votre compte. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques du service.
• La Ville de Paris s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données collectées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
• Des précisions sur l’information et les droits de l’usager, ainsi que sur les conditions d’utilisation et la protection des données de chaque service numérique seront indiquées lors de l’accueil de chacun de ces services auquel vous serez connecté.

5 - Comprendre le traitement qui est fait de vos données personnelles

5.1 – Quels sont les fondements juridiques autorisant ces traitements ?

La Ville de Paris met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, sur la base des missions d'intérêt public dont elle est investie, pour les finalités suivantes :

• La création et la gestion d'un compte personnel,
• Unifier la connexion des usagers à l’ensemble des services numériques de la Ville de Paris, et en assurer la traçabilité et le suivi,
• Permettre aux usagers de disposer d’un suivi de leurs démarches en ligne lorsqu’elles sont réalisées en mode connecté,
• Renseigner leurs données personnelles pour les réutiliser dans leurs démarches connectées ultérieures,
• Certifier l’identité de l’usager lorsqu’il s’authentifie avec FranceConnect,
• S’inscrire / se désinscrire aux newsletters proposées par la Ville de Paris,
• Répondre aux usagers sur toute question ou démarche administratives via un formulaire de contact,
• Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer l’expérience de navigation.

5.2 – Quelles sont les données recueillies par Mon Paris ?

Les informations personnelles recueillies sont celles que vous renseignez dans votre profil Mon Paris :

Données d’identité :

• Sexe
• Nom de naissance
• Nom d’usage
• Prénom(s)
• Date de naissance
• Commune de naissance
• Pays de naissance

Coordonnées de contact :

• Numéro de téléphone portable
• Numéro de téléphone fixe
• Adresse postale
• Complément d'adresse
• Code postal
• Commune
• Adresse email de contact

Coordonnée de connexion :

• Adresse email de connexion

5.3 – Quelles sont les données dont la saisie est obligatoire ?

Les seules données obligatoires sont celles requises lors de la création du compte :

• Sexe
• Nom
• Prénom
• Date de naissance
• Adresse email de connexion

Les données traitées proviennent des usagers directement.

Dans le cas spécifique d'une suspicion de doublon d'identité détectée par notre système, et afin de garantir l'unicité des identités de nos usagers, les données suivantes peuvent être demandées en complément:

• Pays de naissance
• Ville de naissance

Les informations d’identité recueillies lors d'une connexion via FranceConnect sont :

• Sexe
• Nom de naissance
• Nom d’usage
• Prénom(s)
• Date de naissance
• Commune de naissance
• Pays de naissance
• Adresse email de connexion

Les données traitées sont recueillies à travers l’API FranceConnect et sont issues du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques.

En fonction des services que vous utilisez, des données complémentaires requises pour l’utilisation de ces services, peuvent vous être demandées. Il s'agit des données listées ci-dessus, qui ne sont demandées que si vous ne les avez jamais complétées, ou à des fins d'actualisation. Ces données seront enregistrées et modifiables dans votre profil Mon Paris.

5.4 – Dans quel but traitons-nous vos données ?

Nous traitons certaines de vos données personnelles notamment afin de vous offrir des services administratifs, comme par exemple :

• Répondre à une demande d’acte d’état civil
• Vous permettre de prendre RDV en ligne
• Vous permettre de demander un droit de stationnement
• Etc…

Nous traitons également vos données personnelles afin de vous tenir au courant de l’actualité de la Ville de Paris dans le cadre de newsletters. L’envoi des newsletters est soumis au consentement des usagers.

5.5 – Qui sont les destinataires de ces données personnelles ?

Les données que vous nous communiquez ne sont mises à disposition qu’aux seuls services en rapport avec votre demande.

Dans certains cas, les agents habilités du service informatique, dans le cadre des missions qui leur sont dévolues, peuvent avoir accès à ces données pour réaliser des opérations d’administration sur votre compte, notamment dans le cas de difficultés techniques ou fonctionnelles liées à votre compte Mon Paris, et uniquement à votre demande dans le cadre d’une sollicitation via le formulaire de contact ou le 3975.

5.6 – Combien de temps conservons-nous vos données ?

La Ville de Paris s’engage à ce que vos données soient conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données présentes dans votre profil Mon Paris sont conservées tant que le compte Mon Paris est actif. La suppression des données au sein du profil est immédiatement effective.

Si vous supprimez votre compte Mon Paris, les données détenues par Mon Paris sont immédiatement supprimées, sans possibilité de les récupérer. À noter que certaines données liées à votre identité peuvent être temporairement conservées si elles sont encore associées à des démarches administratives non clôturées. Cette conservation est encadrée par la réglementation et limitée à ce qui est strictement nécessaire au traitement ou à la clôture de ces démarches. 

Un mécanisme de cycle de vie des comptes est mis en oeuvre. Si votre compte est détecté comme inactif, vous serez averti par courriel de la suppression prochaine de votre compte et des données associées, si vous n'effectuez aucune action pour réactiver votre compte dans les délais précisés au sein du courriel.

L'inactivité des comptes est fixée à 3 ans et 1 mois (37 mois).

5.7 – La politique de traitement statistique

En vue d’analyser les usages du service numérique Mon Paris, des traitements statistiques sont effectués (par exemple : Nombre de comptes créés sur une période, nombre de comptes ayant certifiés leur identité avec FranceConnect, etc…).

Aucune donnée personnelle n’est utilisée dans le cadre de ces traitements, les données étant anonymisées par un processus de récupération des données dans les bases de données sources incluant un algorithme de pseudonymisation (SHA-256).

Ces données anonymisées sont conservées au maximum 3 ans. Si un usager supprime son compte Mon Paris (ou s’il est supprimé dans le cadre du mécanisme de cycle de vie des comptes), les données ne peuvent être transmises à la base de traitement et sont donc automatiquement supprimées dès le lendemain.

5.8 – La politique de gestion des cookies

Afin de rendre nos services plus performants, d’améliorer l’expérience utilisateur et la manière dont les contenus vous sont présentés, nous analysons la façon dont Mon Paris est utilisé grâce à des cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte stocké par votre navigateur lors de votre visite. Il permet de vous reconnaître à chaque visite, de vous garder connecté·e, et de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités du site.

Nos cookies ne contiennent que quelques caractères de texte non nominatifs stockés dans votre navigateur, et ne sont pas des fichiers exécutables : ils ne peuvent pas héberger de logiciels malveillants ni de virus.

De plus, Mon Paris n'affiche aucune publicité, et ne procède à aucun suivi publicitaire, de la part de régie tierce ou d'un réseau social.

Nous utilisons des cookies uniquement dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur et la manière dont les contenus vous sont présentés, en analysant la manière dont vous utilisez Mon Paris, et ce grâce à la solution Matomo :

Le logiciel Matomo – installé sur nos serveurs – établit une mesure d'audience (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, pages vues, etc.). Les données recueillies sont immédiatement anonymisées, hébergées en France, et servent uniquement à une mesure d'audience opérée par nos services, et les données brutes sont supprimées au bout de 13 mois, comme stipulé par le règlement général sur la protection des données (RGPD), et selon les recommandations de la CNIL.

Cookies déposés par Matomo : commençant par _pk_, NSC_ et MATOMO_ (détail ici).

Autres cookies déposés:

• banner_closed_at : sauvegarde de préférence de fermeture de la bannière d'information
• cookies_compliance : sauvegarde de préférence d'affichage des contenus externes et d'acceptation des cookies pour paris.fr.
• mcpAuth, JSESSIONID, AUTH_SESSION_ID, KEYCLOAK_* S pour conserver votre connexion Mon Paris entre les différents services numériques que vous utilisez.

6 - Les modalités d'exercice de vos droits

La Ville de Paris informe les usagers qu’ils possèdent un droit d’accès, de rectification, et d’effacement, par le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. Si des informations étaient recueillies sur un mineur, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter la Ville de Paris pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant la Ville par le formulaire de contact en sélectionnant le domaine « Autre » puis la thématique « Difficultés avec le compte Mon Paris ».

En cas de non réponse, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles de la Ville de Paris en envoyant un message à dpd.paris@paris.fr 

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Pour aller plus loin

• Consulter les conditions générales d'utilisation du service numérique Mon Paris
• Consulter les mentions légales du site paris.fr
• Consulter la politique de cookies du site paris.fr

Date de mise à jour: 19/11/2025