La Ville de Paris s ’engage à rendre ses sites internet, intranet et extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au service numérique Mon Paris :
Un audit d'accessibilité a été effectué fin juin 2024, faisant suite à une refonte complète du service « Mon Paris » mise en production le 05 juin 2024:
Le 27/06/204, 57,63% des critères RGAA étaient respectés.
Dans le cadre d'évolutions mises en production le 12 décembre 2024, certains critères d'accessibilité ont été corrigés, à la suite de quoi un nouveau contrôle d'accessibilité a été effectué:
Le 06/01/2025, 72,41% des critères RGAA étaient respectés.
Le 02/04/2025, une mise à jour technico-fonctionnelle du service « Mon Paris » a permis d’intégrer de nombreuses corrections supplémentaires des critères d’accessibilité.
Les critères d’accessibilité qui ont été corrigés depuis l’audit de juin 2024 sont les suivants :
De nombreuses évolutions fonctionnelles du service « Mon Paris » sont prévues en 2025 au cours desquelles la Ville de Paris poursuivra ses efforts de mise en conformité.
Mon.paris.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2.
Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
Après déploiement des correctifs, les estimations du service gestionnaire de Mon Paris sont les suivantes :
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
Néant
Néant
Cette déclaration a été établie par la société Empreinte Digitale le 06/01/2025, et actualisée par le service gestionnaire de Mon Paris le 08/04/2025 suite au déploiement de correctifs.
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
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Vous pouvez aussi contacter le centre d'appels 3975 accessible aux personnes malentendantes ou sourdes avec la solution ACCEO:
Acceo est une solution multi-support (tablette, smartphone, et ordinateur) qui vous permet d’échanger gratuitement avec nos services via 3 modes de communication à distance et en temps réel :
Je contacte le 3975 via la solution ACCEO
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Pour aller plus loin
Date de mise à jour : 08/04/2025